Mentions Légales
Cabinet Syndic Bascunana
1. Présentation du site
Le site internet www.cabinetsyndicbascunana.fr (ci-après "le site") est édité par :
- Nom de l'entreprise : Cabinet Syndic Bascunana
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Adresse : Le Gazan, 6 Av. Gazan
06600 Antibes, France - Numéro de SIRET : 123 456 789 00010
- Téléphone : 06 22 76 34 05
- Adresse e-mail : pierre.daubeze@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Pierre Daubezze, en qualité de gérant.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : OVH
- Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété exclusive du Cabinet Syndic Bascunana ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans l’autorisation expresse du Cabinet Syndic Bascunana est interdite.
5. Données personnelles
Les informations recueillies par le Cabinet Syndic Bascunana via ce site sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : pierre.daubeze@gmail.com.
6. Responsabilité
Le Cabinet Syndic Bascunana met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient survenir.
7. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.
8. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de Paris.
